Article (Décret no 98-931 du 16 octobre 1998 portant virement de crédits)

Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 3 800 000 F et un crédit de paiement de 20 025 889 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.