Article (Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides)

Art. 1er. - Le jury du concours interne prévu à l'article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé comprend :

1. Le directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;

2. Les médecins chefs de services d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides ;

3. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants).