Article (Arrêté du 28 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
«- brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles; «- diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) Exploitations des ressources vivantes côtières, délivré par l'université de Caen.»