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Article (Décision no 98-733 du 2 septembre 1998 autorisant le Consortium Stade de France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé sur le site du Stade de France et ses abords à Saint-Denis (93))

Article (Décision no 98-733 du 2 septembre 1998 autorisant le Consortium Stade de France à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé sur le site du Stade de France et ses abords à Saint-Denis (93))

Art. 1er. - Le Consortium Stade de France est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé sur le site du Stade de France et ses abords à Saint-Denis (93), selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.