Article (Décision no 98-732 du 2 septembre 1998 abrogeant l'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société AT ! T France)

Art. 1er. - L'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société AT ! T France est abrogée à sa demande.