Article (Arrêté du 10 juin 1990 relatif à l'informatisation de traitements concernant les opérations médiatiques menées par la direction des constructions navales)
Art. 1er. - Il est créé à la délégation générale pour l'armement, direction des constructions navales (D.G.A.-D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion, dans chaque établissement de la D.C.N., des personnes intéressées par des opérations médiatiques et de relations publiques des établissements.