Article (Arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et conditions d'inscription et d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et responsables d'unité de formation)
Art. 31. - L'agrément du directeur, sollicité préalablement à la prise de fonction par l'organisme gestionnaire, fait l'objet d'une décision interministérielle.