Article (Arrêté du 30 mars 1990 fixant pour 1988 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale)
Art. 1er. - Pour l'exercice 1988, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit:
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442728406 F
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433617542 F
Solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ......................................................
9110864 F