Article (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Art. 16. - Pour les élections au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études, sont électeurs et éligibles les élèves ingénieurs et les autres usagers régulièrement inscrits pour l'année universitaire dans une formation de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.