Article (Arrêté du 26 avril 1990 portant agrément d'organismes et de personnes pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et les monte-charge)
Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour effectuer la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge prévue par l'article 31b (alinéa 2) du décret du 23 août 1947 modifié est accordé aux organismes et personnes énumérés ci-après:
1o Pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1990:
Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques du Sud-Ouest, Artigues-près-Bordeaux, zone industrielle, rue Gay-Lussac, 33370 Tresses;
Association alsacienne des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX;
Centre expérimental de recherche et d'étude du bâtiment et des travaux publics (C.E.B.T.P.), 32, rue Robert-Lindet, 75015 Paris;
M. Ah-Hot (Léon), résidence des Ecoles, 31, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion);
Association interprofessionnelle de France (A.I.N.F.), zone industrielle,
B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX;
Société G.R.E.T.C.O., 27, rue des Farges, B.P. 53, 63405 CHAMALIERES CEDEX. 2o Pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1990:
Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 54, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX;
Association pour le progrès technique dans la sécurité (A.P.T.S.), 144,
boulevard Suchet, 75016 Paris;
Association parisienne des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.