Article (Arrêté du 3 avril 1990 relatif à l'organisation de l'informatique du ministère de la défense)
Art. 8. - Le comité de l'informatique générale est placé sous la présidence du secrétaire général pour l'administration.
Il comprend les membres suivants:
- le chef d'état-major des armées;
- le délégué général pour l'armement;
- le chef du cabinet militaire;
- le chef d'état-major de l'armée de terre;
- le chef d'état-major de la marine;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air;
- le directeur général de la gendarmerie nationale;
- le chef du contrôle général des armées;
- le directeur de l'administration générale;
- le directeur de la protection et de la sécurité de la défense;
- le responsable ministériel pour la normalisation,
ou leurs représentants.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction de l'administration générale.
Le comité se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de l'un de ses membres.
Le président peut faire appel à toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions pour être entendue à titre d'expert ainsi qu'aux autorités concernées par les questions inscrites à l'ordre du jour.
Il peut être créé des comités spécialisés.