Article (Arrêté du 8 octobre 1998 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1998, les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé sont modifiées comme suit :

Remplacer : « au chef de la section logistique et de l'élément français de la cellule de planification » par : « au chef de l'élément français de l'état-major de l'Union de l'Europe occidentale ».