Article (Arrêté du 5 octobre 1998 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié au Groupe des écoles des télécommunications)

Art. 4. - L'administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet au 1er septembre 1998, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.