Article (Arrêtés du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 3. - Le paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 et relatif à l'organisation de la direction des lycées et collèges est remplacé par les dispositions suivantes: «C. - La sous-direction de l'organisation et de la gestion des moyens comprend:
«- le bureau du budget;
«- le bureau des emplois;
«- le bureau des opérations d'équipement;
«- le bureau des moyens de fonctionnement et des aides financières à la scolarité;
«- le bureau du réseau scolaire et des études prévisionnelles.»