Articles

Article (Arrêté du 6 avril 1990 portant inscription de peuplements et vergers à graines forestiers au registre des peuplements contrôlés Arrêté du 9 avril 1990 relatif au maintien au sein des services de l'Etat de certains laboratoires vétérinaires)

Article (Arrêté du 6 avril 1990 portant inscription de peuplements et vergers à graines forestiers au registre des peuplements contrôlés Arrêté du 9 avril 1990 relatif au maintien au sein des services de l'Etat de certains laboratoires vétérinaires)

Art. 1er. - En application de l'article 3 (alinéa 2) du décret du 29 avril 1988 susvisé, demeurent rattachés aux services de l'Etat:
- le laboratoire du service chargé de l'alimentation, de l'hygiène alimentaire, de la santé et de la protection des animaux de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne;
- le laboratoire d'inspection des produits de la pêche de Boulogne-sur-Mer du service chargé de l'alimentation, de l'hygiène alimentaire, de la santé et de la protection des animaux de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais.