Articles

Article (Arrêté du 9 octobre 1998 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 1999))

Article (Arrêté du 9 octobre 1998 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 1999))

Art. 5. - Les candidats peuvent, sur leur demande, présentée au bureau du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur (45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06), à compter de la date de publication de la liste de qualification au Journal officiel et dans un délai d'un an, obtenir communication des rapports établis par les deux rapporteurs, conformément à l'article 45 du décret susvisé.