Art. 3. - Le dossier de candidature comporte :
1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A (deux exemplaires) ;
2o Une notice individuelle de 2 pages maximum comportant les informations prévues à l'annexe B ;
3o Une photocopie d'une pièce d'identité ;
4o Une enveloppe timbrée à l'adresse du candidat ;
5o Une pièce justificative permettant d'établir :
a) soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1o de l'article 1er ci-dessus ;
b) soit la possession de diplômes universitaires, qualifications et titres justifiant la demande de dispense prévue au 1o de l'article 1er ci-dessus ;
c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2o ou au 3o ou au 4o ou au 5o de l'article 1er ci-dessus.
La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée par la production d'une pièce attestant soit que le candidat a été assujetti à la taxe professionnelle, soit qu'il a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers pour la période considérée.
Les candidats qui estiment être en mesure de justifier de la possession du doctorat à la date de l'examen de leur candidature par le Conseil national des universités présentent une attestation d'inscription à ce diplôme signée par le chef d'établissement compétent au lieu de la pièce mentionnée au 5o a du présent article.
Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il constitue des dossiers distincts pour chacune de ces candidatures.
Le dossier de candidature est adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 16 novembre 1998, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), dans les services d'un seul rectorat d'académie choisi par le candidat. Les candidats ne sont pas autorisés à déposer des dossiers dans plusieurs rectorats.