Article (Arrêté du 22 décembre 1989 relatif au recrutement des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (fonctionnaires))
Art. 3. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 juil-let 1973 modifié susvisé sont, en ce qu'elles concernent les élèves ingénieurs fonctionnaires des travaux des eaux et forêts, abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
«La majoration de points suivante:
«10 points ajoutés aux résultats des épreuves écrites;
«10 points ajoutés aux résultats des épreuves orales et pratiques,
«est accordée aux candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré ou d'un baccalauréat, d'un brevet de technicien qui se présentent pour la première fois au concours dans un délai de moins de deux ans et deux mois, apprécié au 1er janvier de l'année du concours, après l'obtention d'un de ces diplômes.»