Article (Décret no 98-879 du 29 septembre 1998 modifiant les dispositions réglementaires du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires)

Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article R. 112-7 du code de la consommation, les mots : « au sens du décret susvisé du 15 mai 1981 » sont supprimés.