Article (Arrêté du 27 août 1998 modifiant l'arrêté du 3 août 1995 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants)

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 août 1995, les mots : « pour une période de trois ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 1998 ».