Article (Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare)
Art. 40. - Les décrets no 74-657 du 9 juillet 1974 et no 74-725 du 11 juillet 1974 sont abrogés.
Les termes «Air comprimé - Travaux dans l'air comprimé» figurant au premier alinéa de l'article R. 234-9 du code du travail sont supprimés.