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Article (Décision no 98-788 du 25 septembre 1998 portant sur la composition du dossier d'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications)

Article (Décision no 98-788 du 25 septembre 1998 portant sur la composition du dossier d'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications)

Art. 2. - Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera, après homologation par arrêté du ministre chargé des télécommunications, publiée au Journal officiel de la République française.