Article (Arrêté du 26 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de lieu noir (Pollachius virens) en zones CIEM VII, VIII, IX, X et COPACE 34-1.1)

Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.