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Article (Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites)

Article (Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit :

« L'échantillon interrégimes de retraités, constitué en 1988 et actualisé en 1993, sera complété par l'ensemble des personnes nées en métropole du 1er au 10 octobre des années 1930, 1932, 1934, 1936, 1938, 1940 et 1942.

« Dans les actualisations ultérieures, les générations (années de naissance) nécessaires à couvrir le champ des retraités de cinquante-cinq ans et plus seront ajoutées à l'échantillon. »