Article (Décret no 98-879 du 29 septembre 1998 modifiant les dispositions réglementaires du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires)

Art. 20. - A l'article R. 112-33 du code de la consommation, les mots : « mentions prévues aux 1o, 3o et 8o de l'article R. 112-9 » sont remplacés par les mots : « mentions prévues aux 1o et 4o de l'article R. 112-9 et au 1o de l'article R. 112-9-1 ».