Article (Décret no 98-879 du 29 septembre 1998 modifiant les dispositions réglementaires du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires)

Art. 13. - Au deuxième alinéa de l'article R. 112-26 du code de la consommation, les mots : « ainsi qu'au 8o de l'article R. 112-9 » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'au 1o de l'article R. 112-9-1 ».