Article (Décret no 98-879 du 29 septembre 1998 modifiant les dispositions réglementaires du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires)

Art. 8. - L'article R. 112-15 du code de la consommation est modifié comme suit :

I. - Le 5o est ainsi rédigé :

« 5o Produits ne comportant qu'un seul ingrédient à condition que la dénomination de vente soit identique au nom de l'ingrédient ou qu'elle permette de déterminer la nature de l'ingrédient sans risque de confusion ; »

II. - Le 6o est supprimé.