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Article (Arrêté du 1er juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Métérologie nationale)

Article (Arrêté du 1er juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Métérologie nationale)

Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité de technicité prévue à l'article 1er du décret du 14 mars 1979 est fixé à 1051 F à compter du 1er janvier 1990.