Article (Arrêté du 14 décembre 1998 relatif à la formation et au perfectionnement des praticiens-conseils des organismes de Mutualité sociale agricole)

Art. 5. - Les dispositions des arrêtés du 23 mars 1971 fixant les conditions d'organisation du stage avant titularisation et des sessions de perfectionnement des praticiens-conseils sont abrogées.