Article (Décret no 90-318 du 5 avril 1990 modifiant le décret no 77-1244 du 14 novembre 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Art. 2. - L'article 4 du décret du 14 novembre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions ci-après:
«Art. 4. - L'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie comporte sept échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit:
«1 an 6 mois pour l'accès aux 2e, 3e et 4e échelons, 2 ans pour l'accès aux 5e et 6e échelons, 3 ans pour l'accès au dernier échelon.»