Article (Arrêté du 19 avril 1990 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Transport et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1990-1991 en ce qui concerne les programmes de première année et à la rentrée scolaire 1991-1992 en ce qui concerne les programmes de seconde année.