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Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)

Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)

Article 348


Le commentaire de l'article 348 est modifié ainsi qu'il suit:
Au quatrième alinéa du I, l'expression entre parenthèses «(art. 348, 4e et 5e alinéas)» est remplacée par l'expression: «(art. 348, 3e et 4e alinéas)»,
et le texte du C actuel est remplacé par le texte ci-après: