Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)
Article 308
Le commentaire de l'article 308 est remplacé par les dispositions suivantes: «a) Possibilités d'utilisation de cette procédure.
«Dans les marchés négociés, l'autorité compétente est libre de choisir les candidats avec lesquels elle va discuter et ensuite d'attribuer le marché à l'un d'eux.
«Cette procédure constitue une procédure par exception: en effet, elle ne peut être utilisée que dans les cas prévus de façon limitative par le code (notamment articles 309, 312 et 312bis); son usage dans les cas prévus aux articles 312 et 312bis n'obéit à aucune condition de seuil.
«Il paraît utile de souligner que la procédure du marché négocié ne saurait se réduire à une attribution "de gré à gré", c'est-à-dire, souvent, à l'acquiescement aux conditions posées par le fournisseur, mais qu'elle implique au contraire une attitude active du client public à la détermination des clauses contractuelles (prix, mais aussi délais, quantités,
caractéristiques techniques, conditions de règlement, garanties, etc.).
«b) Déroulement de la procédure.
«Avis d'information préalable.