Article (Arrêté du 1er juin 1990 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels des services extérieurs du ministère du tourisme)
Art. 2. - Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être allouées dans les conditions et aux taux prévus par le décret susvisé du 6 octobre 1950 aux agents contractuels dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice 370.