Article (Arrêté du 3 mai 1990 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques dans les établissements recevant du public)
Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 22 février 1974 fixant les conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public.