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Article (Loi n° 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des musées nationaux (1))

Article (Loi n° 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des musées nationaux (1))

Art. 2. - La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 1991.