Article (Arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 13. - L'arrêté du 10 avril 1984 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, modifié par arrêté du 14 novembre 1986, est abrogé. Le conseil scientifique sortant demeure en fonctions au plus tard jusqu'à la date d'expiration des mandats en cours; en cas de décès ou de démission de l'un de ses membres, le remplacement de celui-ci s'effectue dans les conditions prévues à l'article 12 ci-dessus.