Article (Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de la majoration pour service à la mer)
Art. 1er. - Le taux de la majoration pour service à la mer prévue par l'article 1er du décret du 16 octobre 1951 susvisé est fixé à 20p.100 de la rémunération soumise à retenue pour pension.