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Article (Décret no 90-344 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de sujétion aéronavale)

Article (Décret no 90-344 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de sujétion aéronavale)

Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1990.