Article (Arrêté du 28 mars 1990 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux)
Société de caution mutuelle artisanale du Lot-et-Garonne (Socama 47),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Agen (Lot-et-Garonne).
Société de caution mutuelle artisanale de Lyon et sa région (Socama Lyon et sa région), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Lyon (Rhône).
Société de caution mutuelle artisanale de la Manche (Socama 50), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Granville (Manche).
Société de caution mutuelle artisanale du Massif central (Socama M.C.),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Société de caution mutuelle artisanale de la Mayenne (Socama 53), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Laval (Mayenne).
Société de caution mutuelle artisanale du Morbihan (Socama 56), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Vannes (Morbihan).
Société de caution mutuelle artisanale de la Nièvre (Socama Nièvre), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Nevers (Nièvre).
Société de caution mutuelle artisanale du Nord-Finistère (Socama Nord-Finistère), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Brest (Finistère).
Société de caution mutuelle artisanale de Normandie (Socama Normandie),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Evreux (Eure). Société de caution mutuelle artisanale de l'Oise (Socama Oise), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Beauvais (Oise).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Orne (Socama 61), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Alençon (Orne).
Société de caution mutuelle artisanale du Puy-de-Dôme (Socama Puy-de-Dôme), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Société de caution mutuelle artisanale des Pyrénées-Atlantiques (Socama Pyrénées-Atlantiques), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Société de caution mutuelle artisanale des Hautes-Pyrénées (Socama 65),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Société de caution mutuelle artisanale de la région Midi-Pyrénées (Socamar Midi-Pyrénées), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Balma (Haute-Garonne).
Société de caution mutuelle artisanale de la région du Nord (Socama Nord),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Lille (Nord).
Société de caution mutuelle artisanale de la région parisienne (S.C.M.A.R.P.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle artisanale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Socamar Paca), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Marseille (Bouches-du-Rhône).
Société de caution mutuelle artisanale régionale du Languedoc-Roussillon (Socamar-L.R.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Montpellier (Hérault).
Société de caution mutuelle artisanale régionale Limousin-Charente-Dordogne (Socamar-L.C.D.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Limoges (Haute-Vienne).
Société de caution mutuelle des artisans de Vendée (Socama 85), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, La Roche-sur-Yon (Vendée).
Société de caution mutuelle de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Lyon et du Sud-Est, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Lyon (Rhône).