Article (Arrêté du 22 février 1990 fixant le prix d'émission des actions de la société centrale du groupe Union des assurances de Paris et le prix d'exercice des bons de souscription de certificats d'investissement de la Banque nationale de Paris)
Art. 2. - Le prix d'exercice des bons de souscription de certificats d'investissement émis à l'occasion de la prochaine augmentation de capital de la Banque nationale de Paris est fixé à 500F. L'attribution gratuite de ces bons sera proposée, dans la proportion d'un bon pour un certificat d'investissement, aux porteurs de certificats d'investissement; deux de ces bons donneront le droit de souscrire, jusqu'au 31 octobre 1993, à un certificat d'investissement, jouissance au 1er janvier de l'exercice social de la date d'exercice.