Article (Décret no 90-171 du 21 février 1990 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)
Art. 3. - Sont exonérés de la taxe les spectacles présentés par:
1. Les théâtres nationaux;
2. Les théâtres municipaux exploités en régie directe ou en concession de service public;
3. Les entreprises subventionnées par l'Etat soit par convention, soit durant au moins les deux années précédant le spectacle;
4. Les associations de la loi de 1901 sans but lucratif lorsqu'elles les ont entièrement conçus, réalisés et produits et qu'elles en sont les seules responsables;
5. Les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances.
Sont également exonérés:
1. Les spectacles d'essai prévus au dernier alinéa de l'article 10 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 et autorisés par le ministère de la culture;