Article (Arrêté du 27 mars 1990 portant création d'une zone délimitée de production de semences de haricots indemne de maladies bactériennes dans le département de Maine-et-Loire)
Art. 2. - Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de haricots autre que pour la production de semences indemnes de maladies bactériennes est interdite.