Article (Décret no 90-346 du 12 avril 1990 modifiant le décret no 85-771 du 24 juillet 1985 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
Art. 4. - Au 6o du a de l'article 7 et au 7o du a de l'article 9, sont ajoutés les mots «ou son représentant» après les mots «le président du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites».