Article (Décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger)
Art. 20. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 28 mars 1967 susvisé est modifié comme suit:
«Le présent décret fixe les modalités de calcul des émoluments des personnels civils de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en dépendant, de nationalité française, titulaires et non titulaires, en service à l'étranger, à l'exception des agents régis par le décret no 90-469 du 31 mai 1990.»