Article (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)
Art. 28. - En dehors de l'instruction générale fixant les règles communes d'application du présent décret et des instructions prévues par celui-ci, des instructions particulières peuvent être prises pour préciser les modalités spécifiques à chaque service, ainsi que pour fixer les règles relatives:
- à la comptabilité des matériels applicable au temps de guerre et aux formations militaires;
- au suivi des coques et accessoires de navires;
- aux prototypes et aux matériels en expérimentation;
- aux objets de musées, ouvrages de bibliothèques et documentation.