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Article (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)

Article (Décret no 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense)

Art. 26. - A côté du rôle dévolu dans le domaine des matériels au contrôle général des armées, il incombe aux autorités de la hiérarchie et à celles qui sont chargées de missions d'inspection, en dehors des récolements et des recensements qu'il leur appartient d'effectuer, de s'assurer que les prescriptions du présent décret et de ses instructions d'application sont respectées, et en particulier que les vérifications et les recensements qu'elles prévoient sont exécutés.