Article (Arrêté du 20 mars 1990 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)
Art. 11. - Les différentes opérations électorales se déroulent aux dates ci-après indiquées:
1o Les listes électorales peuvent être consultées dans les établissements à partir du 2 avril 1990;
2o Les demandes de rectification d'erreurs matérielles doivent parvenir au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (D.P.E.S.
5), par lettre recommandée avec avis de réception, le 23 avril 1990 au plus tard;
3o Les rectifications et adjonctions aux listes électorales peuvent être consultées au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (D.P.E.S. 5) à partir du 10 mai 1990 et dans les établissements à partir du 15 mai 1990;
4o Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales doivent parvenir au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (D.P.E.S. 2), par lettre recommandée avec avis de réception, le 21 mai 1990 au plus tard;
5o Les votes doivent parvenir par voie postale le 25 juin 1990 au plus tard dans les rectorats pour les personnels en fonctions en métropole et au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (D.P.E.S. 2) pour les personnels en fonctions dans les départements d'outre-mer et à l'étranger;
6o Le dépouillement a lieu le 28 juin 1990;
7o Les procès-verbaux de dépouillement doivent parvenir au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (D.P.E.S. 2) le 4 juillet 1990 au plus tard;
8o La centralisation des résultats a lieu au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (D.P.E.S. 2) à partir du 5 juillet 1990.