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Article (Décret no 98-956 du 28 octobre 1998 modifiant le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois)

Article (Décret no 98-956 du 28 octobre 1998 modifiant le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois)

Art. 9. - L'article 21 du même décret est modifié comme suit :

I. - Au deuxième alinéa, les mots : « le 7e échelon » sont remplacés par les mots : « le 6e échelon ».

II. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Dès leur nomination à la 1re classe, les intéressés sont classés conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 251 du 29/10/1998 page 16341 à 16344

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