Article (Arrêté du 4 mai 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 1er. - La société Service aérien français est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R.
330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.